Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLASTIVANNE
Numéro de dépôt :
1282023
Date de dépôt :
09/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/1994
Présentation de la marque PLASTIVANNE
Déposée le 9 août 1984 par la Société Anonyme (SA) ETS DOYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLASTIVANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLASTIVANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASTIVANNE est expirée depuis le 9 août 1994.
ETS DOYER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03